Qu'est-ce que l’apport-cession (150-0 B ter) ?
- Lucas Fougeard
- 24 oct.
- 2 min de lecture
L’apport-cession est un dispositif fiscal puissant, mais souvent mal compris. Conçu pour les dirigeants qui cèdent leur société, il permet de reporter l’imposition des plus-values et de réinvestir dans de nouveaux projets. Dans ce guide, vous allez découvrir en détail :
ce qu’est l’apport-cession,
comment fonctionne le mécanisme,
quelles sont les conditions et options de réinvestissement,
et comment optimiser ce dispositif pour votre patrimoine.
En tant que spécialistes de la fiscalité patrimoniale et du private equity, nous accompagnons chaque année de nombreux chefs d’entreprise dans la mise en place de ce mécanisme.
Pourquoi ce sujet est-il si important ?
Lorsqu’un dirigeant vend sa société, l’impôt sur la plus-value peut représenter une charge considérable. Sans anticipation, vous risquez de perdre 30 à 34 % du produit de cession en fiscalité.
Grâce à l’apport-cession (150-0 B ter) :
vous neutralisez l’imposition immédiate,
vous conservez plus de capital,
et vous pouvez le réinvestir dans des projets éligibles, tout en différant la taxation.
C’est un levier incontournable pour ceux qui veulent préserver et développer leur patrimoine après une cession.
En quoi consiste l’apport-cession ?
Définition simple
L’apport-cession consiste à apporter vos titres à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), que vous contrôlez, avant de procéder à la vente.
La plus-value est constatée mais placée en report d’imposition.
La holding procède ensuite à la cession des titres.
Vous réinvestissez dans de nouvelles opportunités tout en optimisant votre fiscalité.
Fonctionnement en 3 étapes
Apport des titres à une holding → report automatique d’imposition.
Cession par la holding :
après 3 ans : liberté totale,
avant 3 ans : obligation de réinvestir 60 % dans les 2 ans.
Réinvestissement : PME, fonds de private equity, immobilier éligible…
Quelles sont les conditions et options de réinvestissement?
Conditions principales
Contrôle de la holding par le cédant.
Délai de détention des titres (12 mois pour les sociétés, 5 ans pour certains fonds).
Perte du report si cession non conforme, rachat ou transfert fiscal à l’étranger.
Options d’investissement
Direct : PME opérationnelles, holdings animatrices, immobilier éligible.
Indirect : FCPR, FPCI, SCR, SLP (private equity).
💡 Les fonds de private equity affichent historiquement des rendements de 6 à 12 % par an.
Si vous êtes dirigeant et envisagez une cession, l’apport-cession peut vous permettre de sécuriser votre patrimoine, tout en vous offrant de nouvelles opportunités d’investissement.
Premières étapes :
Vérifiez votre éligibilité.
Anticipez les délais et conditions de réinvestissement.
Réalisez un audit patrimonial personnalisé.
Nos experts réalisent une pré-étude en 24h pour identifier vos leviers fiscaux et bâtir une stratégie adaptée.